2-6 Les frais d'expédition. Les frais d’expédition sont compris pour toute commande d’un montant supérieur à 500 € pour une livraison en France, dans l’Union Européenne et Suisse.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Seules les commandes effectuées par notre site sont prises en compte.

Cependant, nous répondons à des demandes particulières qui peuvent faire l’objet d’établissement de devis. Les échanges d’informations se font par courriel ou par télécopie. La commande n’étant définitivement prise en compte qu’après l’encaissement du paiement correspondant.

Campanuna se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse suivant le système mis en place par notre partenaire financier ou au regard des données renseignées par le client, jugées douteuses d’une manière ou d’une autre.

ARTICLE 4 – VALIDATION – DROIT DE RENONCEMENT

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présents Termes et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées au moment de la validation constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Campanuna et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé par notre partenaire Cyberplus Paiement constituent la preuve des transactions financières.

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation à propos des ventes à distance, l’acheteur peut user de sa faculté de renoncer à son engagement d’achat dans un délai de sept jours francs à compter  de la date de commande. Nous validons donc votre commande uniquement après ce délai.

ARTICLE 5 – DELAI DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

Le délai moyen de fabrication et de livraison est de 3 semaines après validation de la commande. En cas de retard connu soit au niveau de la fabrication ou de la livraison, nous vous informerons par couriel ou par courrier.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

·        6.1 Généralités

Une fois fabriquée, votre cloche et autres produits sont normalement expédiés sous 24 à 48 heures. Ils sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais d’expédition correspondent au temps de livraison indiqué par le transporteur pour chaque pays. Campanuna ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

·        6.2 Problèmes de livraison

Les marchandises sont expédiées au risque de l’acheteur. Nous les envoyons en bon état et dans les meilleures conditions d’emballage. Au moment de la livraison vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison et indiquer toute anomalie concernant la livraison (anomalie, partie endommagée...) sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant réception des articles et transmettre une copie de ce courrier à Campanuna  Fonderie PACCARD, Route des Saintiers – 74320 SEVRIER (Lac d’Annecy). Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée.

ARTICLE 7 – RECLAMATION

Toute réclamation relative à la conformité de la commande en nature ou en quantité devra être faite par lettre recommandée dans les huit jours après la livraison. Aucun article ne pourra être repris ou échangé sans accord préalable de Campanuna.

ARTICLE 8 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément aux dispositions  de la loi du 12 mai 1980 et de la loi du 25 janvier 1985 modifiée le 10 juin 1994, Campanuna se réserve expressément la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix de vente, frais et accessoires.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Par carte bancaire en ligne : le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa, EuroCard & MasterCard.

Autres moyens de paiement 

Chèque :nous acceptons les chèques en Euro, payables en France, comme mode de réglement. Umprimez la commande sur le site et joignez le chèque du montant indiqué à l'ordre de Campanua et postez le tout à notre adresse

Virement bancaire : un virement de compte à compte peut être possible. Les coordonnées de notre compte bancaire sont : Banque Populaire des Alpes – Agence Annecy Les Glaisins. IBAN : FR76 1680 7000 8231 1614 3721 336  SWIFT : CCBPFRPPGRE . 

Carte bancaire hors ligne: vous ne souhaitez pas payer en ligne avec votre carte de crédit, vous pouvez procéder comme pour un règlement par chèque. Inscrivez  sur la commande   votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration,  et les trois chiffres du cryptogramme visuel (apparaissant sur le panneau signature au dos de votre carte bancaire) et expédiez-la par courrier ou par télécopie.

ARTICLE 10 – SECURISATION

Sécurité du paiement en ligne

Le paiement par carte de crédit en ligne de votre commande se fait par le système sécurisé de notre prestataire Cyberplus Paiement. Quand vous entrez votre numéro de carte et sa date de validité, les données sont instantanément cryptées. En plus d’être cryptées et donc illisibles, ces informations ne sont pas stockées (c’est pourquoi il vous est demandé de nous les fournir à chaque commande), ce qui empêche leur vol par les fraudeurs.

Le paiement par carte de crédit hors ligne. Aussitôt que nous avons reçu vos données de carte de crédit par télécopie ou courrier, nous effectuons la transaction par notre prestataire de paiement par carte de crédit et nous masquons ensuite immédiatement ces informations de manière à les rendre illisibles. 

Identifiant, mot de passe et connexion.

Vous êtes responsable  de conserver votre identifiant et mot de passe en lieu sûr. Ne les laissez pas sur votre ordinateur. Veuillez toujours prendre soin de vous déconnecter du site campanuna.com quand vous avez quitté votre ordinateur.

ARTICLE 11 -SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

Tél : +33.4.50.52.47.11

Fax : +33.4.50.52.66.11

E mail : Utilisez le formulaire « Contact »

Adresse : CAMPANUNA – Fonderie PACCARD  Routes des Saintiers 74320 SEVRIER Lac d’Annecy  France

ARTICLE 12 – INFORMATION PERSONNELLE

Campanuna respecte vos données personnelles.

• 12.1 – Information automatique
  Lors du procédé de collecte automatisée de données par cookies, nous enregistrons l’adresse IP de votre ordinateur sur notre site, que nous ne conservons que le temps de votre session. Cela permet d’observer comment les visiteurs naviguent  sur notre site pour des utilisations marketing ou statistiques et pour vous offrir plus d’offres personnalisées. Vous pouvez choisir de refuser les cookies, en désactivant cette option sur votre navigateur Internet, mais cette façon vous limitera dans la plus grande partie de votre visite et sur le suivi de votre panier.

·        12.2 – Collecte et utilisation d’information personnelle sur les clients

L’information que nous apprenons de nos clients nous aide à personnaliser et à continuer à améliorer notre offre commerciale sur le site campanuna.com. Nous utilisons l’information pour traiter la commande, fournir les produits, services et offres promotionnelles, mettre à jour nos données et généralement votre compte client et vous recommander des produits et services qui pourraient vous intéresser, incluant, mais cela n’étant pas limité, notre lettre d’information si vous y avez souscrit. Nous utilisons aussi cette information pour améliorer notre magasin, prévenir et détecter les fraudes ou abus sur notre site Internet et permettre aux parties tierces de traiter les fonctions techniques, logistiques et autres pour notre propre compte.

Si vous ouvrez un compte client sur notre site campanuna.com,  ce procédé de cookie d’information nous permettra de vous proposer automatiquement lors de vos connexions, les données que vous avez enregistrées précédemment, une fois que vous avez  saisi votre identifiant et votre mot de passe. Cela vous permet d ‘éviter de rentrer vos données personnelles à chaque fois.

Nous transmettons l’information sur le compte et données personnelles quand nous croyons que la remise est appropriée pour se conformer à la loi, pour faire respecter et appliquer nos Termes et Conditions de Ventes et d’Utilisations ou autres accords ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Campanuna, nos utilisateurs ou autres. Cela veut également inclure les échanges d’information avec d’autres sociétés et organisations pour la protection contre la fraude et pour la réduction des risques d’impayés. 

Pour vous en donner l’assurance, Campanuna est enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (C.N.I.L.) En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit d’accéder  et modifier votre compte personnel si vous avez ouvert un compte client sur notre site campanuna.com. Si vous avez commandé des articles à Campanuna sans avoir créé un compte client sur le site, faites nous part de votre  demande soit en ligne, soit par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site campanuna.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de CAMPANUNA. Toute reproduction totale ou partielle de notre catalogue (campanuna.com) est strictement interdite.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CAMPANUNA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de notre magasin (campanuna.com) ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Notre magasin ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’une rupture dans la chaîne de fabrication de la Fonderie PACCARD ou indisponibilité de matière première, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Notre magasin (campanuna.com) n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site campanuna.com.

Notre magasin (campanuna.com) dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 15 – FRAUDE

Sans autre forme de remède , nous pouvons suspendre ou clore votre compte  si nous suspectons que vous êtes engagé, or susceptible de vous engager, ou avait été d’une façon impliqué ou associé, dans des actions frauduleuses au détriment de Campanuna.

ARTICLE 16 – TERMES D’UTILISATION

Vous ne devez pas utiliser le site Internet  de n’importe quelle façon qui cause, ou qui voudrait causer au site ou à son accès, des interruptions d’accès, des endommagements ou sa destruction de n’importe quelle manière.  

Vous comprendrez que vous, et non Campanuna, êtes responsable de toutes les communications électroniques et du contenu que vous nous envoyez de votre ordinateur et vous devez utiliser le site Internet uniquement dans des intentions légales. 

Vous ne devez pas utiliser le site Internet, et aucune des adresses électroniques connectées, pour l’une ou l’autres de actions suivantes :

• activités frauduleuses, ou en lien avec de la délinquance criminelle ou autres activités illégales ;
• envoi de n’importe quel élément qui est illégal , offensif, menaçant ou qui se veut injuriant, ou qui consiste à ou contient :  des virus, campagne politique, lettres en chaîne, envoi de courrier de masse ou n’importe quel « spam ».